Les étudiants de nationalité française, issus des pays membres de l’union européenne ou de nationalité étrangère dont le foyer fiscal est en France depuis au moins deux ans peuvent bénéficier d’une bourse d’études du ministère de la Culture.
La bourse sur critères sociaux est attribuée en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d'enfants à charge fiscale des parents et l'éloignement du lieu d'études.
L'étudiant doit faire sa demande pour la rentrée universitaire suivante du 15 janvier au 31 mai. Passé ce délai, la demande sera encore possible mais considérée hors délai, ce qui impliquera un délai supplémentaire pour obtenir l’avis conditionnel de bourse.
La demande s'effectue via le site http://www.crous-paris.fr/ et donne lieu à l’attribution d’un Dossier social étudiant (ou DSE). C’est une procédure unique de demande de bourse et également, si l’étudiant le souhaite, de logement en résidence universitaire (étant précisé qu’à Paris, compte tenu de la très forte demande, seuls les boursiers à l’échelon 6 ou 7 sont susceptibles d’obtenir un logement).
Lors de son inscription administrative, l’étudiant doit obligatoirement fournir son avis conditionnel de bourse pour être exonéré, l’école validera cet avis conditionnel afin que l’étudiant perçoive son premier versement au mois d'octobre et puisse recevoir son attestation définitive de bourse.
ATTENTION : l'ENSAPVS ne peut valider que les notifications de bourses émanant du Crous de Paris. Les étudiants originaires d'une autre académie doivent demander de toute urgence à leur Crous d’origine, munis de leur certificat de scolarité de l’école, d’effectuer le transfert de leur Dossier Social Etudiant auprès du Crous de Paris.
La bourse est versée mensuellement en début de mois, sur 10 mois. Dans tous les cas, l’étudiant boursier est exonéré des droits d’inscription et de de sécurité sociale étudiante (il ne payera que la visite médicale uniquement lors de sa première inscription).
Les étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux ont des obligations issues de ce statut, notamment en matière d’assiduité aux cours et de présence aux examens.
Les étudiants qui ne respectent pas l’obligation d’assiduité en cours et qui ne se présentent pas aux examens risquent la suspension du versement de leur bourse, ainsi que le remboursement des sommes qu’ils ont déjà perçues.
