LA TAXE D’APPRENTISSAGE POUR SOUTENIR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS DE L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles.

étudiantes et étudiants travaillant en groupe

QUAND ET COMMENT S’ACQUITTER DU SOLDE DE 13% DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

En 2020 les modalités de collecte évoluent. La loi « Avenir professionnel » entrée en vigueur en janvier 2019 a modifié les modalités de collectes de la taxe d’apprentissage.

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 mai 2020 selon la procédure suivante :

  • 1/ Un bordereau de versement à compléter et valider en ligne
  • 2/ Après validation du bordereau, un accusé réception est envoyé à l'adresse courriel que vous nous aurez indiquée.
  • 3/ Le reçu libératoire correspondant sera envoyé à réception du virement ou à encaissement du chèque en fonction du mode de règlement choisi.

Code UAI de l'établissement : 0755000X

Pour toute information complémentaire prendre contact avec Marie-Sylvie Pontillo chargée des relations avec les publics et les partenaires.

couverture de la plaquette taxe d'apprentissage 2020

Plaquette 2020

À télécharger la plaquette 2020, pdf, 23mo

ou à feuilleter ici

Schéma récapitulatif de la découpe de la taxe d'apprentissage

COMMENT SE DÉCOUPE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La taxe d’apprentissage est toujours égale à 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle). Elle se divise en deux parties :

  • 87% destinés au financement de l’apprentissage qui s’apparente à l’ancien « Quota ». Cette somme est versée à un OPCO (les OCTA ou OCPA ont disparu) et à terme à l’URSSAF ;
  • 13%, le solde, contribution destinée aux autres formations professionnalisantes. Le solde s’apparente à l’ancien « Hors quota ». Cette somme est versée directement aux établissements habilités.

Désormais le Solde de 13% (anciennement Hors quota) est versé directement de l’Entreprise à l’ENSA Paris-Val de Seine sans aucun intermédiaire.

Merci aux entreprises qui ont soutenu l’ENSA Paris-Val de Seine en 2019

234 / A.26-BP / ACQUITY SOFTWARE / AGENCE D'ARCHITECTES BRIDOT WILLERVAL / ATELIER SILHOUETTE URBAINE / PARC ARCHITECTE / L35 ARCHITECTES / AGENCE DE PAYSAGISTES / AGENCE GEOFFROY ARCHITECTES / AGENCE LANTON ET ASSOCIES / AGENCE LOBJOY BOUVIER BOISSEAU / ALLPLAN FRANCE SARL / ARCHITECTURE STUDIO / AREP / AREP VILLE / ArRCHITRACKS / ART & BUILD ARCHITECTES / ARTPRO / ASSISTANCES CONSEILS TECHNIQUES / ATELIER CHOISEUL / ATELIER D’ARCHITECTURE BADIA BERGER / ATELIER LARCHER DUVEAU DAVIM / ATELIER TARABUSI / ATELIER WALID GHANEM / ATELIERS 234 / ATELIERS FB EURL / B+M ARCHITECTURE / BACSAC / BASIC MC2 / BDH ARCHITECTES / BEAUDOIN ARCHITECTES / BEHREND CENT DEGRES ARCHITECTURES / BIRALUX DISTRIBUTION / BMSG / BR ARCHITECTURE / BTUA / CABINET IGR / CADENCE ARCHITECTURE / CHERCHEURS DE LICORNES / CIC Paris BNF / CMNC Gestion / CORE ARCHITECTURES / COSMOS 2001 / COUEDIC MADORE HOLDING / CUT ARCHITECTURES / D'ARCHITECTURE LEONARD ET WEISSMANN / DANIELE MODELS AGENCY / DLM ARCHITECTES / DUSENS / ECCLA / ECKER ET CROCHIN / ENIA ARCHITECTES / ENTREPRISE BOUSSANGES / EPITHETE FILMS / EQIOM BÉTONS / ERIGE SECURITE / ESSENTIEL BIO / EUROSTUDIO INFOGRAPHIE / EXPLORATIONS ARCHITECTURE / GROUPE ALV / GROUPE ARCANE / GROUPE ERIGE / HB ARCHITECTES / ICB / IF ARCHITECTES / IMPRIMERIE JONNART / IN4 / INTEGRALE 4 / JACOTEY-VOYATZIS / JEAN MARC IBOS MYRTO VITART / JMHC / K ARCHITECTES / KAMI ARCHITECTURE / KANOPIA / L'HOTEL HOLDING / LA GESTION TRADITIONNELLE / LARAQUI BRINGER ARCHITECTURE / LCT (LA chemiserie Toulousaine) / LOCATION TRANSPORTS ET BENNES / M2A EXPERTISE / MAF CONSEIL / MARTEL ARCHITECTURE / MASSON JEAN-CHRISTOPHE / MGAA SA / MICHEL KAGAN ARCHITECTURE ET ASSOCIES / MU ARCHITECTURE / OFFSCAPE / OPUS CERTUM / PARTENAIRES ARCHITECTES / PASS TECHNOLOGIE / PCA HOLDING SARL / PCA SARL / PROPERTEAM REGS / RMDM ARCHITECTES / ROCKWOOL France SAS / SARL ARCHITECTURE GALIANO SIMON TENOT / SARL AURE CONSEIL / SARL LAMBERT LENACK ARCHITECTES / SASU PEINTURE FRAICHE ARCHITECTURE / SELARL CABINET DU DOCTEUR SIMON / SONIA DADI ENVIRONNEMENT / SOPHIE BERTHELIER ET BENOIT TRIBOUILLET / SPIRALE ARCHITECTURE / STUDIO BELLECOUR ARCHITECTURE / SYXDEV / TOP CHRONO / TRANSPORTS COURANJOU / URBAN TREVE / USEO ET FILS / VILET PEZIN ARCHITECTURE AMENAGEMENT / YM ARCHITECTURE / ZID STUDIO