LA TAXE D’APPRENTISSAGE POUR SOUTENIR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS DE L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles.
QUAND ET COMMENT S’ACQUITTER DU SOLDE DE 13% DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
En 2020 les modalités de collecte évoluent. La loi « Avenir professionnel » entrée en vigueur en janvier 2019 a modifié les modalités de collectes de la taxe d’apprentissage.
Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé dès le 1er janvier et jusqu’au 1er juin de l'année en cours selon la procédure suivante :
- 1/ Un bordereau de versement à compléter et valider en ligne
- 2/ Après validation du bordereau, un accusé réception est envoyé à l'adresse courriel que vous nous aurez indiquée.
- 3/ Le reçu libératoire correspondant sera envoyé à réception du virement ou à encaissement du chèque en fonction du mode de règlement choisi.
Code UAI de l'établissement : 0755000X
Pour toute information complémentaire prendre contact avec Marie-Sylvie Pontillo chargée des relations avec les publics et les partenaires.
COMMENT SE DÉCOUPE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
La taxe d’apprentissage est égale à 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle). Elle se divise en deux parties :
- 87% destinés au financement de l’apprentissage qui s’apparente à l’ancien « Quota ». Cette somme est versée à un OPCO (les OCTA ou OCPA ont disparu) et à terme à l’URSSAF ;
- 13%, le solde, contribution destinée aux autres formations professionnalisantes. Le solde s’apparente à l’ancien « Hors quota ». Cette somme est versée directement aux établissements habilités.
Désormais le Solde de 13% (anciennement Hors quota) est versé directement de l’Entreprise à l’ENSA Paris-Val de Seine sans aucun intermédiaire.
MERCI AUX ENTREPRISES QUI ONT SOUTENU L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE EN 2020
ACL / ADOUR CONSULTING / ALESSANDRO MOSCA architecte DPLG / ALLPLAN France SARL / ALPHA Marbre / AMD DISTRIBUTION / AR THEME ASSOCIES / ARCHITECTURE STUDIO / ARCHITECTURES FRANCIS SOLER / ARCHITRACKS / AREP / ARTPRO / ATELIERS 234 / ATELIER ARAGO ARCHITECTES / ATELIER D'ARCHITECTURE / ATELIER BADIA BERGER / ATELIER CHOISEUL / ATELEIR DUVEAU DAVIM / ATELIER FB / ATELIER POINVILLE / ATELIER SILHOUETTE URBAINE
ATELIER WALID GHANEM ARCHITECTES / B+M ARCHITECTURE / BDH ARCHITECTES / BTUA / Cabinet VERREY / CADENCE / CARRÉ ARCHITECTURE / CMNC GESTION / COCCINELLE FRANCE SA / COMPAGNIE SAINT-GOBAIN / CORE ARCHITECTURES / COSMOS 2001 / COUEDIC MADORE HOLDING / 2PORTZAMPARC / 2PORTZAMPARC MUSÉOGRAPHIE / DLM ARCHITECTES / ENIA ARCHITECTES / EQIOM Bétons / EURL PATRICK LE MAREC / HALLAK Architectes
HB ARCHITECTES / IN4 / JBBL ARCHITECTURE / L’HOTEL HOLDING / L5P SAS / MDA ARCHITECTURE / M2A EXPERTISE / MAISON NUMERO 20 / MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIES / MEANDRE ETC / OIL / PEINTURE FRAICHE / PROPERTEAM REGS / R2M ARCHITECTES / RMDM Architectes / SANDROLINI Architecte / SCENARII SOCIETE D'ARCHITECTURE / SOU FUJIMOTO ATELIER PARIS / TEQUI POINTEAU / VIS-A-VIS / Z ARCHITECTURE PARIS / Z STUDIO