LA TAXE D’APPRENTISSAGE POUR SOUTENIR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS DE L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles.

Code UAI de l'établissement : 0755000X

QUAND ET COMMENT S’ACQUITTER DU SOLDE DE 0,09% DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

En 2023 les modalités de collecte ont évolué. L’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » a modifié le fonctionnement de la collecte de la taxe d’apprentissage : le seul interlocuteur de la collecte est devenu l’URSSAF.

Dans un premier temps, le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé directement auprès de l’URSSAF.

Par la suite, vous devrez nous cibler sur Soltéa, la plateforme de la Caisse des Dépôts.

TÉLÉCHARGER LA PLAQUETTE 2023

COMMENT SE DÉCOUPE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Le règlement de la taxe d’apprentissage s'organise dorénavant en deux phases :

  • la part principale de la taxe d’apprentissage, égale à 0,59 % de la masse salariale, s’acquitte mensuellement auprès de l’URSSAF, de janvier à décembre ;
  • le solde de la taxe d’apprentissage est égal à 0,09% de la masse salariale. Son versement est réalisé annuellement auprès de l’URSSAF.
    L’affectation de ce solde doit être réalisée auprès de la Caisse des Dépôts dans un second temps ne sera plus préciséee en monétaire (€), mais en pourcentage (%). .

Pour toute information complémentaire envoyez un mail à taxe-apprentissageping@paris-valdeseine.archipong.fr

MERCI AUX ENTREPRISES QUI ONT SOUTENU L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE EN 2023

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