LA TAXE D’APPRENTISSAGE POUR SOUTENIR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS DE L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles.
Code UAI de l'établissement : 0755000X
QUAND ET COMMENT S’ACQUITTER DU SOLDE DE 13% DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
En 2020 les modalités de collecte évoluent. La loi « Avenir professionnel » entrée en vigueur en janvier 2019 a modifié les modalités de collectes de la taxe d’apprentissage.
Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé dès le 1er janvier et jusqu’au 1er juin de l'année en cours selon la procédure suivante :
- 1/ Un bordereau de versement à compléter et valider en ligne
- 2/ Après validation du bordereau, un accusé réception est envoyé à l'adresse courriel que vous nous aurez indiquée.
- 3/ Le reçu libératoire correspondant sera envoyé à réception du virement ou à encaissement du chèque en fonction du mode de règlement choisi.
Code UAI de l'établissement : 0755000X
Pour toute information complémentaire prendre contact avec Marie-Sylvie Pontillo chargée des relations avec les publics et les partenaires.
