LA TAXE D’APPRENTISSAGE POUR SOUTENIR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS DE L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles.
Code UAI de l'établissement : 0755000X
QUAND ET COMMENT S’ACQUITTER DU SOLDE DE 0,09% DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
En 2022 les modalités de collecte évoluent. L’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » a modifié le fonctionnement de la collecte de la taxe d’apprentissage : le seul interlocuteur de la collecte devient l’URSSAF.
Dans un premier temps, le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé le 5 ou le 15 mai 2023 directement auprès de l’URSSAF.
Par la suite, vous devrez nous cibler sur Soltéa, la plateforme de la Caisse des Dépôts qui sera mise en ligne en avril 2023.
COMMENT SE DÉCOUPE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
Le règlement de la taxe d’apprentissage est dorénavant organisé en deux phases :
- la part principale de la taxe d’apprentissage est égale à 0,59 % de la masse salariale et s’acquitte mensuellement auprès de l’URSSAF, de janvier à décembre ;
- le solde de la taxe d’apprentissage est égal à 0,09% de la masse salariale. Son versement est réalisé annuellement auprès de l’URSSAF le 5 ou 15 mai 2023.
L’affectation de ce solde doit être réalisé auprès de la Caisse des Dépôts dans un second temps entre avril et septembre 2023, et ne sera plus précisé en monétaire (€), mais en pourcentage (%). .
Pour toute information complémentaire envoyez un mail à taxe-apprentissage@paris-valdeseine.archi.fr
MERCI AUX ENTREPRISES QUI ONT SOUTENU L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE EN 2022
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