Taxe d'aprentissage




Votre contact au sein de l’ENSA Paris-Val de Seine
Marie-Sylvie Pontillo
Service communication et valorisation
3-5 quai Panhard et Levassor – 75013 Paris
Tel : 01 72 69 63 07
Couriel : marie-sylvie.pontillo@paris-valdeseine.archi.fr

La taxe d’apprentissage : une façon de nous soutenir
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par toute entreprise pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles. Elle représente 0,68% de la masse salariale de l’année précédente et est attribuée à divers acteurs régionaux.
Une part hors quota de 23% environ est affectée selon le choix de l’entreprise, aux établissements de formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage. Les établissements sont classés en deux catégories (A, B).

Pour s’acquitter de la taxe, l’entreprise choisit un OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) à qui elle adresse un bordereau de versement.

Comment verser la taxe d’apprentissage à l’ENSA Paris-Val de Seine ?
Pour permettre à l’ENSA Paris Val de Seine de bénéficier de tout ou partie de la part hors quota du montant de la taxe d’apprentissage, il convient d’indiquer à votre OCTA avant le 28 février 2017 les éléments suivants :
- Nom de l’établissement : Ecole nationale supérieure d’architecture Paris-Val de Seine
- Code établissement UAI: 0755000X
- Numéro de SIRET : 180 092 207 000 26
- La catégorie de l’établissement : B

Les entreprises et agences qui ont contribué en 2016.

Télécharger en pdf le flyer de la taxe d'apprentissage 2017 de l'Ecole: en cliquant ici

Télécharger en pdf le formulaire d'intention de paiement : en cliquant ici