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  • S17-Enseignements Enseignements HMONP

Cours-conférences - Droit

Enseignant(s) : Dominique Wurtz, Franck Perrin, Maryline Pujol, Chéhrazade Nafa, Jérôme Martin, Roland Levy, Jean-Luc Chassais, Valérie Brisard

  • Semestre : 17
  • Coefficient : 1,00
  • Compensable : oui
  • Stage : non
  • Session de rattrapage : oui
  • Mode : obligatoire
  • Affilié à un groupe : non

Objectifs pédagogiques

En alternance avec les cycles de séminaires, sont organisées 3 séries de 5 demi-journées de cours magistraux en amphithéâtre (2 cours de 2 heures par semaine), permettant de compléter les enseignements de fond et de présenter les séminaires au choix.

Contenu

Cours de droit : Droit de l'architecte (18h)

Enseignant : Jérôme MARTIN, Avocat au Barreau de Paris

 

L'objectif ce cet enseignement est d'apprendre le Droit de l’Architecte, entendu comme un outil de prévention des risques juridiques du métier d’architecte et de développement et structuration d’une agence d’architecture.

 

Quatre grands items seront étudiés de manière à appréhender :

- les risques juridico-financiers et les responsabilités civiles et pénales auxquels s’exposent l’Architecte tout au long de l’exécution de sa mission, puis après la réception des ouvrages, qu’il intervienne en tant qu’Architecte de conception, Architecte en charge d’une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution ou au titre d’une mission complète ;

- les modalités permettant à l’Architecte de cadrer ces risques et responsabilités (pour ses projets en France et à l’étranger), et ce, essentiellement au stade de la négociation du contrat d’architecte, puis au cours de sa mission (par l’écrit). Cela comprend également les différents modes d’organisations et de structures contractuelles qui peuvent être retenus dans le cadre de la réalisation d’une opération de construction (PPP, conception-construction, marché de maîtrise d’œuvre, etc.) ;

- le cadre juridique de l’exercice de sa profession à travers la déontologie de l’Architecte, les ordres (national et régional), la loi sur l’architecture, les modes d’exercice possibles (professionnel libérale, société d’architecture, etc.), les statuts de salarié ou de collaborateur libérale, etc. ; dans ce cadre, sera également évoqué un comparatif de l’exercice en Europe et dans le monde du métier d’architecte ;

- la protection de l’œuvre architecturale en approchant les contours du droit de la propriété intellectuelle appliqué aux Architectes (droit moral et droits patrimoniaux d’auteur).

 

Ces développements seront agrémentés d’exemples très concrets relevant tant de la « négociation » entre les parties (architecte/maître d’ouvrage) que des échanges pré-contentieux ou directement contentieux (procès civil et pénal impliquant l’Architecte).

 

 

Cours : Les Pathologies Du Bâtiment la notion de construire. Les vices cachés. Les pièges à déjouer. Les procédures. L’analyse des risques. (2h)

Enseignant : Franck Perrin

 

Cette formation a pour objectif d’avertir et de prévenir toutes les erreurs à ne pas commettre sur la notion de construire, de réhabiliter...

 

Contenu

1. Détourner les pièges de la construction générale.

2. Savoir analyser et apprécier l’état d’un bien.

3. Des fondations aux finitions savoir voir et apprécier, les vices cachés, les procédures, et les dossiers pré contentieux.

4. Savoir analyser et repérer les pièges.

5. Déterminez l’objectivité du projet et ses risques.

6. Savoir les bonnes tâches et missions à préconiser avant de bâtir.

7. La réglementation, les lois, les obligations respectives

8. Protéger l’architecte à ne pas tomber dans les pièges du temps à construire et tout à réhabiliter..

9. Apprendre à dire non pour me dire oui !

10. Apprendre à déceler les vices cachés

11. Avec qui je travaille ?

12. Les techniques pour ne pas tomber dans les pièges.

 

Cours : Le terrain - la notion de construire sur un terrain, qu’est-ce qu’un terrain, les vices cachés, les seuls et les sous-sols, les vices cachés, le bornage et les procédures, les erreurs à ne pas commettre. (2h)

Enseignant : Franck Perrin

 

Cette formation a pour objectif d’avertir et de prévenir toutes les erreurs à ne pas commettre sur la notion de bâtir sur un terrain.

 

Contenu

1. Détourner les pièges du terrain à construire.

2. Savoir analyser et apprécier l’état du terrain.

3. Le seul, le sous-sol, le bornage, mitoyenneté, les servitudes, les vices cachés, les procédures, et les dossiers pré contentieux.

4. Savoir analyser et repérer les pièges.

5. Déterminez l’objectivité du projet et ses risques.

6. Savoir les bonnes tâches et missions à préconiser avant de bâtir.

7. La réglementation, les lois, les obligations respectives.

8. Protéger l’architecte pour ne pas tomber dans le piège du vendeur, promoteurs...