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  • S6- 20 CULTURE ARCHITECTURALE ET URBAINE

Cours 3 - Droit des sols

Semestre 6

Enseignant(s) : Jacques-Alexandre Bouboutou

  • Année : 3
  • Semestre : 6
  • E.C.T.S : 1
  • Coefficient : 1,00
  • Compensable : oui
  • Stage : non
  • Session de rattrapage : oui
  • Mode : obligatoire
  • Affilié à un groupe : non

Contenu

Plan de cours

 

Introduction

 

Partie I la planification

 

Titre 1 les normes supra-locales

 

Chapitre 1 les documents d’orientation et de programmation d’Etat

 

Les directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD)

 

Le programme d’intérêt général (PIG)

 

Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)

 

Le contrat de développement territorial (CDT)

 

Chapitre 2 les documents d’urbanisme d’Etat

 

La loi Montagne n°85-30 du 9 janvier 1985

 

La loi littoral n°86-2 du 3 janvier 1986

 

Le Règlement national d’urbanisme (RNU)

 

Le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) / plan de prévention des risques naturels et technologiques (PPRNT)

 

Les servitudes d’utilité publique

 

Titre 2 les normes locales

 

Chapitre 1 les normes locales à vocation générale

 

Le SDRIF (au niveau région IDF)

 

Contenu

 

Portée

 

Le SCOT (au niveau intercommunal)

 

Contenu

 

Portée

 

la carte communale

 

Contenu

 

Portée

 

le PLU (au niveau communal ou intercommunal)

 

Contenu

 

Mode d’élaboration, d’adoption et d’évolution

 

Portée

 

Chapitre 2 les normes locales à vocation spécifique

 

Le programme local de l’habitat (PLH)

 

Le plan de déplacement urbain (PDU)

 

Partie II L’autorisation

 

Titre 1 les types d’autorisation

 

Chapitre 1 le permis de construire

 

Chapitre 2 la déclaration préalable

 

Chapitre 3 le permis d’aménager

 

Titre 2 l’instruction du permis de construire

 

Chapitre 1 les mesures préalables

 

Le sursis à statuer

 

Le certificat d’urbanisme

 

Chapitre 2 la demande de permis de construire

 

Le recours à l’architecte

 

Le dossier de demande

 

Les délais d’instruction

 

Les avis consultatifs

 

Chapitre 3 la décision

 

La délivrance du permis

 

Les prescriptions

 

Le rejet du permis

 

Partie III la maîtrise du sol

 

Titre 1 les sujétions imposées aux propriétés privées

 

Chapitre 1 l’alignement

 

Chapitre 2 les emplacements réservés

 

Chapitre 3 le droit de délaissement

 

Titre 2 le droit de préemption

 

Chapitre 1 le droit de préemption urbain

 

Chapitre 2 la constitution de réserves foncières

 

Titre 3 l’expropriation

 

Chapitre 1 la phase administrative

 

La déclaration d’utilité publique

 

La cessibilité

 

Chapitre 2 la phase judiciaire

 

L’ordonnance d’expropriation

 

La fixation des indemnités

 

Le droit de rétrocession