La Direction

Nommé en Conseil des Ministres par décret du Président de la République, le directeur de l’École est responsable du bon fonctionnement de l’établissement et notamment de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Il prend toute disposition de nature à assurer le fonctionnement de l’établissement.

Le directeur, nommé par décret pris en conseil des ministres, dirige l’établissement. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses et a autorité sur l’ensemble des services et des personnels.

Directeur : M. Philippe BACH
Secrétaire générale : Mme Catherine LE GAL

Conseil d'administration

Le conseil d’administration (CA) est composé de 7 enseignants, 7 étudiants, 7 personnalités extérieures, 2 représentants du personnel administratif et technique, et du directeur. Choisi en son sein, le président est nommé pour trois ans renouvelable par le ministre de la Culture et de la Communication.

Le CA délibère sur le règlement intérieur, sur le budget et le compte financier de l’établissement ainsi que sur le programme d’enseignement proposé par la commission de la pédagogie et de la recherche.

Le président du Conseil d’administration de l’ENSA Paris-Val de Seine est Francis RAMBERT, directeur de l'Institut Français d'Architecture (IFA).

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, PDF, 80KO

Instances réglementaires

Les commissions pédagogiques réglementaires se composent de la commission de la pédagogie et de la recherche (CPR); la Commission recherche (CR); la Commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (VEEPAP); la Commission d’orientation; la Commission chargée de l’avis du directeur et relatif à une inscription supplémentaire; la Commission de transfert; la Commission d’évaluation de la formation et des enseignements la Commission de discipline. 

Voir la définition et la composition des commissions

Instances spécifiques à l'école

Voir les instances spécifiques à l'école

L'organigramme

L’organigramme de l’École nationale d’architecture Paris-Val de Seine a été adopté en octobre 2016.

Dernière mise à jour : mai 2017.

Organigramme à télécharger, pdf, 77ko

Délégation de signatures

Informations juridiques/la délégation de signature

  • La délégation de signature est une simple modalité d'organisation interne. Elle permet de décharger le délégant d'une partie de son activité en désignant un délégataire qui prendra des décisions en son nom (directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris Val de Seine) pour les seules matières déléguées et dans la limite des compétences du délégataire;
  • La délégation de signature ne fait pas perdre au délégant l'exercice des compétences déléguées;
  • Le bénéficiaire d'une délégation de signature ne peut pas subdéléguer la signature qu'il a reçue à l'un de ses agents. S'il est empêché ou absent, le délégant peut toujours signer ou suppléer cette carence en accordant une délégation de signature à la ou aux personnes remplaçant temporairement le délégataire;
  • La délégation de signature est délivrée intuitu personae, elle cesse donc de produire ses effets dès qu'un changement se produit soit dans la personne du délégant, soit dans celle du délégataire.

Décision n°2016-024 portant délégation de signature à l’Ecole nationale supérieure d’architecture Paris-Val de Seine
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Décision modificative n°2017 - 22 à la décision n°2016 - 24 portant délégation de signature à l’Ecole nationale supérieure d’architecture Paris-Val de Seine
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