La Direction

Le directeur porte le projet d'établissement et assure par ses décisions le bon fonctionnement de l'établissement.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses et a autorité sur l’ensemble des services et des personnels.

Le directeur, a été nommé par arrêté du ministre de la Culture en date du 28/11/2018, publié au Journal Officiel le 04/12/2018. 

Directeur : M. Philippe BACH
Directrice adjointe : Mme Catherine LE GAL

Conseil d'administration

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) comprend : 60 % de représentants élus des personnels et des étudiants et 40 % pour le collège des personnalités extérieures à l'établissement.

Le CA de l’ENSA Paris-Val de Seine se compose de : 7 sièges pour le Collège personnel enseignant (élus pour 4 ans) ; 4 sièges pour le Collège personnel administratif, technique et scientifique (élus pour 4 ans) ; 4 sièges pour le Collège personnel étudiant (élus pour 2 ans). 

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement : budget, règlement intérieur, projets de conventions relatives à la coordination de l'offre de formation et de la stratégie de recherche, les programmes d'enseignement, schéma pluriannuel de stratégie immobilière... Voir le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Le directeur de l'École assiste avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration.

Le président du CA est Xavier Lagurgue.

Voir la composition du Conseil d'administration (CA)

Le conseil pédagogique et scientifique (cps)

Le CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE (CPS) est compétent pour débattre des orientations stratégiques de l'École en matière de formation, de vie étudiante et de recherche. Il est composé de deux commissions : la commission des formations et de la vie étudiante (CFVE) et la commission de la recherche (CR). 

Le CPS est présidé par le président de la CFVE, ou le cas échéant par le vice-président, président de la commission de recherche. Le directeur ou son représentant assiste au CPS avec une voix consultative. Le président de la CFVE et le président de la CR siègent au CA avec voix consultative.

Le CPS en formation plénière émet des avis et propositions relatifs à la stratégie pédagogique, scientifique et de la vie étudiante.

La CFVE est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives à l'organisation des études et à l'offre de formation, et aux conditions de vie et de travail des étudiants.

La CR est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l'organisation de la recherche et la valorisation de ses résultats.

Le président est Hervé Dubois.

Voir la composition du Conseil Pédagogique et Scientifique (CPS) et de la Commission des Formations et de la Vie Étudiante (CFVE)

Autres instances réglementaires

Les commissions pédagogiques réglementaires se composent de la Commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (VEEPAP); de la Commission d’orientation; de la Commission chargée de l’avis du directeur et relatif à une inscription supplémentaire; de la Commission de transfert; de la Commission d’évaluation de la formation et des enseignements et de la Commission de discipline. 

Voir la définition et la composition des commissions

Instances spécifiques à l'école

Voir les instances spécifiques à l'école
organisation de la vie scolaire à l'ENSA-Paris val de seine

L'organigramme

L’organigramme de l’École nationale d’architecture Paris-Val de Seine a été adopté en octobre 2016.

Dernière mise à jour : septembre 2019

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Délégations de signature

Informations juridiques/la délégation de signature

  • La délégation de signature est une simple modalité d'organisation interne. Elle permet de décharger le délégant d'une partie de son activité en désignant un délégataire qui prendra des décisions en son nom (directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris Val de Seine) pour les seules matières déléguées et dans la limite des compétences du délégataire;
  • La délégation de signature ne fait pas perdre au délégant l'exercice des compétences déléguées ;
  • Le bénéficiaire d'une délégation de signature ne peut pas subdéléguer la signature qu'il a reçue à l'un de ses agents. S'il est empêché ou absent, le délégant peut toujours signer ou suppléer cette carence en accordant une délégation de signature à la ou aux personnes remplaçant temporairement le délégataire ;
  • La délégation de signature est délivrée intuitu personae, elle cesse donc de produire ses effets dès qu'un changement se produit soit dans la personne du délégant, soit dans celle du délégataire.

Décision n°2018-032 portant délégation de signature à l’École nationale supérieure d’architecture Paris-Val de Seine
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Décision n°2018-014 portant délégation de signature à l’École nationale supérieure d’architecture Paris-Val de Seine
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Décision modificative n°2018-046
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