Commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (VEEPAP)
La commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels est composée de cinq enseignants au moins, désignés pour deux ans par le collège enseignant du Conseil d’administration. Elle organise une session d’orientation à l’attention des candidats à une inscription en première année des études d’architecture.
Commission d’orientation
La commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnel, tient lieu de commission d’orientation, elle comprend en outre deux enseignants désignés par le recteur et deux étudiants élus du Conseil d’administration désignés en son sein.
Elle constate à la fin de chaque semestre, de la première à la dernière année du cursus, les acquis de l’étudiant et conseille ce dernier avant son passage dans le semestre suivant.
Commission chargée de l’avis du directeur et relatif à une inscription supplémentaire
A titre exceptionnel, le directeur peut autoriser un étudiant ayant épuisé ses droits à inscription à bénéficier, par cycle, d’une inscription supplémentaire, sur proposition d’une commission pédagogique compétente désignée par le Conseil d’administration. Les jurys qui siègent enfin de semestre et d’année universitaire constituent pour l’ENSA Paris-Val de Seine cette commission.
Commission de transfert
La commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnel tient lieu également de commission donnant un avis sur les transferts d’étudiants entrants.
Lorsqu’un étudiant n’a pas achevé le cycle d’études menant au diplôme d’études en architecture, ou celui menant au diplôme d’Etat d’architecte, son transfert dans une autre école ne peut intervenir qu’après accord du directeur de l’école d’accueil, après avis de la commission compétente, au vu du nombre et du contenu des crédits européens déjà obtenus.
Commission d’évaluation de la formation et des enseignements
Cette commission est composée du directeur, de la direction des études et des représentants élus des enseignants et des étudiants au Conseil d’Administration. Elle est chargée du suivi de la procédure d’évaluation des enseignements et de la formation selon des modalités définies par le Conseil d’Administration. Elle formule les recommandations nécessaires.
Commission disciplinaire
La Commission disciplinaire est composée des représentants des enseignants et des étudiants, membres du Conseil d’Administration. La mesure disciplinaire est prononcée par le directeur, après consultation de la commission disciplinaire.
Les sanctions disciplinaires sont, dans l’ordre croissant de gravité : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive. Elles peuvent être assorties de mesures complémentaires comme l’interdiction de se présenter à une session d’examen, la réalisation d’heures de travaux d’intérêt général, la suspension de l’autorisation de réinscription administrative...
COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION (CSA)
Le comité social d'administration, instance consultative issue de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT), émanation du CSA, a été créée.